Configuration de l’onglet « Émetteur & Options »

Siret :

Ce numéro est utilisé pour construire l’adresse PEPPOL de l’émetteur cf. en plus d’être affiché sur la facture.

Raison sociale :

Le nom officiel de votre entreprise pour l’affichage sur la facture

Adresse postale :

Bien que la facturation électronique repose sur des données numériques et des identifiants uniques (comme le numéro SIRET), l’adresse postale de l’émetteur reste obligatoire et essentielle pour des raisons légales et pratiques.

Email :

Point de contact affiché sur la facture permettant aux services comptables du client d’avoir un canal direct pour toute demande d’éclaircissement.

Code APE / NAF :

Optionel, le Code APE / NAF est indicateur d’activité. Il permet d’automatiser les règles de TVA, l’orientation du e-reporting et l’imputation comptable automatique chez l’acheteur.

Régime TVA :

Le régime de TVA de l’émetteur permet d’appliquer le bon traitement fiscal à la transaction.

N° TVA intracommunautaire :

Le numéro de TVA authentifie l’émetteur, identifie la facture dans le réseau, détermine le régime fiscal applicable et sécurise le contrôle de la TVA.

Motif d’exemption de la TVA :

Le motif d’exemption de TVA justifie légalement l’absence de taxe, valide la conformité du fichier XML et permet l’imputation comptable automatique chez le client.

Format de l’adresse PEPPOL :

L’adresse PEPPOL (qui correspond au champ BT-34 pour l’émetteur dans la norme Factur-X / EN 16931) est l’identifiant électronique de routage. Elle agit comme une « boîte aux lettres numérique » permettant de distribuer automatiquement la facture via le réseau PEPPOL et de la faire parvenir directement sur la plateforme du destinataire.

Adresse PEPPOL au format SIREN seul :

C’est le format par défaut pour adresser les factures au niveau du siège / de l’entreprise globale.

Adresse PEPPOL au format SIREN_SIRET :

Ce format permet de cibler un établissement secondaire spécifique de l’entreprise.

Adresse PEPPOL au format SIREN_SUFFIXE :

Offre la possibilité de créer des adresses personnalisées selon la nature de ses flux (ex. séparer la comptabilité générale, la flotte auto, les médias, etc.).

Adresse PEPPOL au format SIREN_SIRET_CODEROUTAGE :

C’est utilisé principalement pour les entités publiques (Secteur Public / Chorus Pro) afin d’identifier précisément le Code Service Exécutant du destinataire.

Numérotation des factures :

Le format de numérotation de factures est entièrement personnalisable en combinant texte fixe et des balises dynamiques (année, mois, compteur…). Il s’applique également au nom du fichier.

Mode de facturation : 

Le Mode de facturation (BT-23 / profil d’affaires) qualifie la nature du flux commercial entre l’émetteur et le destinataire. Le choix par défaut B2 (B2B sans bon de commande) est est adapté à une boutique WooCommerce standard traitant avec des professionnels.

Profil de facture-X : 

Le profil Factur-X est le niveau de richesse des données intégrées dans la partie XML. Il en existe plusieurs:

• • MINIMUM : contient uniquement les données de base de l’en-tête et du pied de facture (identifiants, montants globaux HT/TVA/TTC). C’est le niveau strict requis pour le e-reporting.
  • BASIC WL (Without Lines) : un en-tête un peu plus complet que le niveau Minimum, mais toujours sans le détail des lignes de facture.
  • BASIC : ajoute le détail des lignes de commande (désignation, prix unitaire, quantité) sous une forme simplifiée.
  • EN 16931 (ou COMFORT) : c’est le profil standard de la norme européenne. Il comporte plus de 165 champs de données et permet une intégration comptable automatique complète de la facture.
  • EXTENDED : le plus complet, utilisé pour des besoins métiers très spécifiques ou complexes (multi-livraisons, remises sectorielles avancées).

Découvrez maintenant comment personnaliser l’apparence de vos factures (page 5).
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